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Urania Casa d\u2019Aste di Gradella Daniele
\n<\/b>Si\u00e8ge Social \u00e0 Parma, Strada Felice Cavallotti 16
\n<\/b>N. TVA: 02705300347 NIF: GRDDNL87E13G337T<\/b>
\nenregistr\u00e9e au RCS de Parma R.E.A. PR-260489<\/b><\/p>\n
1. Daniele Gradella, propri\u00e9taire d\u2019Urania Casa d\u2019Aste, ayant son si\u00e8ge \u00e0 Parma, Strada Felice Cavallotti 16, N. TVA: 02705300347 NIF GRDDNL87E13G337T e R.E.A. PR-260489 (d\u00e9sormais, Urania Casa d\u2019Aste) dans son activit\u00e9 de vente agit comme mandataire exclusif pour son propre compte et pour compte de tout vendeur le nom duquel est transcrit sur les registres de S\u00e9curit\u00e9 Publique gard\u00e9s chez Urania Casa d\u2019Aste. La vente do\u00eet avoir lieu entre le vendeur et l\u2019acqu\u00e9reur (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 l\u2019\u201d adjudicataire\u201d); il s\u2019ensuit que Urania Casa d\u2019Aste n\u2019assume aucune responsabilit\u00e9 ainsi que celle d\u00e9coulant de son r\u00f4le de mandataire.<\/p>\n
2. Les ventes seront faites \u00e0 l\u2019ench\u00e9risseur le plus offrant et express\u00e9ment au comptant. Les transferts aux tiers des lots d\u00e9j\u00e0 adjug\u00e9s ne seront pas accept\u00e9s. Urania Casa d\u2019Aste tendra pour seule responsable du paiement l\u2019adjudicataire. La participation aux ench\u00e8res au nom et pour le compte de tiers devra \u00eatre notifi\u00e9e \u00e0 l\u2019avance.<\/p>\n
3. La vente aux ench\u00e8res sera pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e par un\u2019exposition, pendant laquelle le commissaire-priseur sera \u00e0 votre disposition pour vous renseigner. L\u2019exposition a pour but aussi bien de permettre d\u2019examiner l\u2019\u00e9tat et la qualit\u00e9 des objets que de clarifier les erreurs \u00e9ventuels ou les inexactitudes contenues dans le catalogue. Tous les objets sont vendus \u201ccomme d\u00e9j\u00e0 visionn\u00e9s\u201d et toute indication concernant l\u2019auteur, l\u2019attribution de l\u2019oeuvre, la date, l\u2019origine et les conditions ne sont que l\u2019expression d\u2019une opinion mais ne sauraient constituer la preuve d\u2019un fait. Les descriptions dans le catalogue peuvent \u00eatre int\u00e9gr\u00e9es sur la demande des clients par remise de rapports \u00e9crits (rapports de condition).<\/p>\n
4. R\u00e9clamations \u00e9ventuelles pour ce qui concerne les attributions dans le catalogue aussi bien que la qualit\u00e9 des lots adjug\u00e9s devront \u00eatre envoy\u00e9es au moyen d\u2019une lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception \u00e0 10 jours de la date d\u2019adjudication. Au cas o\u00f9 la r\u00e9clamation r\u00e9sulte fond\u00e9e, conform\u00e9ment \u00e0 la documentation qui devra \u00eatre fournie par et aux frais de l\u2019adjudicataire, Urania Casa d\u2019Aste ne sera tenue de rembourser que les sommes d\u00e9j\u00e0 re\u00e7ues sans int\u00e9r\u00eats, lors de la restitution des oeuvres adjug\u00e9es, sans aucune ulterieure obligation de r\u00e9paration.<\/p>\n
5. Les commissions dues \u00e0 Urania Casa d\u2019Aste par l\u2019adjudicataire sont les suivantes:<\/p>\n
\u2013 20% du prix d\u2019adjudication jusqu\u2019\u00e0 50.000,00 \u20ac
\n\u2013 17% du prix d\u2019adjudication sup\u00e9rieur \u00e0 50.000,00 \u20ac<\/p>\n
6. Le transfert de propri\u00e9t\u00e9 des lots adjug\u00e9s \u00e0 l\u2019adjuticataire sera effectif seulement apr\u00e8s le r\u00e8glement de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du prix d\u2019adjudication et des commissions. Ils seront accept\u00e9s les moyens de paiement suivants:<\/p>\n
a. en esp\u00e8ces jusq\u2019\u00e0 2.999 \u20ac;
\nb. par carte de cr\u00e9dit (Visa et Mastercard) dans nos bureaux. Tout paiement par carte de cr\u00e9dit entra\u00eene une majoration du 3%;
\nc. par ch\u00e8que \u00e0 l\u2019ordre de: Urania Casa d\u2019Aste di Gradella Daniele;
\nd.\u00a0par virement bancaire \u00e0 l\u2019ordre de:\u00a0Urania Casa d\u2019Aste di Gradella Daniele IBAN:IT33G0200812715000103135926 SWIFT: UNCRITM1RN6\u00a0Bank: Unicredit Banca (Parma)\u00a0En cas de paiement par ch\u00e8que ou par virement\u00a0bancaire, le r\u00e8glement ne sera confirm\u00e9 qu\u2019apr\u00e8s\u00a0l\u2019encaissement effectif et total de la somme due;
\ne.\u00a0paiement en ligne par PayPal. Tout paiement par\u00a0PayPal entra\u00eene une majoration du 4%.<\/p>\n
7. Toute personne qui veut participer aux ench\u00e8res devra remplir et souscrire pr\u00e9alablement un formulaire et enregistrer ses donn\u00e9es personnelles (joignant la copie d\u2019un papier d\u2019identit\u00e9 en cours de validit\u00e9) et ses cordonn\u00e9es bancaires. Ces donn\u00e9es seront trait\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la loi sur la protection des renseignements personnels, conform\u00e9ment aux informations livr\u00e9es aux participants. Urania Casa d\u2019Aste se r\u00e9serve le droit de refuser les ench\u00e8res des personnes qui ne se soient pas enregistr\u00e9es pr\u00e9alablement ou qui n\u2019aient pas donn\u00e9 des r\u00e9f\u00e9rences bancaires correctes. Urania Casa d\u2019Aste ne tendra que pour responsable du paiement l\u2019adjudicataire et ils ne seront pas accept\u00e9s transferts \u00e0 tiers des lots d\u00e9j\u00e0 adjug\u00e9s. La participation aux ench\u00e8res pour le compte d\u2019un tiers devra \u00eatre pr\u00e9alablement communiqu\u00e9e. Les donn\u00e9es fournies au moment de l\u2019inscription seront mentionn\u00e9es dans la facture de vente et ne pourront pas \u00eatre modifi\u00e9es.<\/p>\n
8. Urania Casa d\u2019Aste, pour toute personne qui ne pourra pas \u00eatre pr\u00e9sente \u00e0 la vente, peut accepter des ordres d\u2019achat des lots sur un pr\u00e9cis mandat donn\u00e9 en remplissant le formulaire de participation (pour ench\u00e8res \u00e9crites ou par t\u00e9l\u00e9phone). Dans ce cas, le commissaire-priseur ench\u00e9rira conform\u00e9ment aux instructions re\u00e7ues. Les ench\u00e8res \u00e9crites seront valides \u00e0 condition qu\u2019elles parviennent \u00e0 la Maison de Vente au moins 6 heures avant le d\u00e9but de la vente et qu\u2019elles soient claires et compl\u00e8tes. Urania Casa d\u2019Aste ne se tendra pour responsable en cas d\u2019erreurs relatives aux ench\u00e8res (\u00e9crites ou re\u00e7ues par t\u00e9l\u00e9phone). En remplissant le formulaire appropri\u00e9, l\u2019ench\u00e9risseur est pri\u00e9 de bien v\u00e9rifier le num\u00e9ro des lots, les descriptions et les montants indiqu\u00e9s. Ils ne seront pas accept\u00e9s des ordres d\u2019achat avec des ench\u00e8res illimit\u00e9es. En cas de deux ench\u00e8res \u00e9crites identiques pour le m\u00eame lot, la premi\u00e8re arriv\u00e9e aura la pr\u00e9f\u00e9rence. En cas d\u2019ench\u00e8res d\u2019un montant identique, l\u2019anch\u00e8re communiqu\u00e9e par le commissaire-priseur aura la pr\u00e9f\u00e9rence sur l\u2019ench\u00e8re de l\u2019ench\u00e9risseur dans la salle.<\/p>\n
9. Pendant les ench\u00e8res le commissaire-priseur sera libre de changer l\u2019ordre de la vente, r\u00e9unir ou s\u00e9parer des lots, ench\u00e9rir de fa\u00e7on discr\u00e9tionnaire, reformuler une ench\u00e8res pour un lots au cas o\u00f9 il a des raisons de croire qu\u2019il y a une erreur ou un litige et adopter les mesures qu\u2019il juge appropri\u00e9es aux circonstances; en cas de litiges apr\u00e8s la vente, le registre des ventes d\u2019Urania Casa d\u2019Aste sera d\u00e9terminant. Urania Casa d\u2019Aste se r\u00e9serve aussi le droit de ne pas proc\u00e9der \u00e0 l\u2019adjudication et de retirer les lots pour lesquels les ench\u00e8res n\u2019ont pas atteint le prix minimum de r\u00e9serve convenu avec le vendeur.<\/p>\n
10. L\u2019adjudicataire est tenu de payer \u00e0 Urania Casa d\u2019Aste le prix d\u2019adjudication plus les commissions imm\u00e9diatement apr\u00e8s l\u2019issue des ench\u00e8res et, en tout cas, dans les 7 jours ouvrables, sauf different accord pr\u00e9alable \u00e9crit avec Urania Casa d\u2019Aste. En cas de retard de paiement Urania Casa d\u2019Aste peut d\u00e9cider d\u2019annuler l\u2019adjudication et remettre en vente les lots en gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 dans des prochaines ventes aux ench\u00e8res. Il reste sous r\u00e9serve du droit d\u2019Urania Casa d\u2019Aste de r\u00e9clamer \u00e0 l\u2019adjudicataire d\u00e9faillant une indemnisation \u00e9gale au 30% du prix d\u2019adjudication.<\/p>\n
11. Les lots achet\u00e9s et pay\u00e9s devront \u00eatre imm\u00e9diatement enlev\u00e9s ou pourront \u00eatre expedi\u00e9s dans 14 jours. Urania Casa d\u2019Aste pourra s\u2019occuper de l\u2019emballage et du transport des lots aux risques et frais de l\u2019adjudicataire sur sa demande expresse et apr\u00e8s paiement des frais. Dans le cas o\u00f9 , pass\u00e9s 14 jours, l\u2019adjudicataire n\u2019aille pas retir\u00e9 ses lots, tout droit de garde revient \u00e0 Urania Casa d\u2019Aste et elle ne sera pas responsable pour ce qui concerne la garde et la d\u00e9t\u00e9rioration des objets. Les frais de magasinage, pour les jours suivant ce d\u00e9lai, sera de 10,00 \u20ac par jour.<\/p>\n
12. Les adjudicataires seront tenus, pour ce qui concerne les objets soumis \u00e0 la notification par l\u2019Etat, de se conformer \u00e0 toutes les dispositions du D\u00e9cret L\u00e9gislatif du 22 Janvier 2004 \u00a0n. 42 (\u201cCode du patrimoine culturel\u00a0<\/b>\u201d). L\u2019exportation de tout bien par les adjudicataires r\u00e9sidents et non-r\u00e9sidents en Italie sera r\u00e9gie par cette loi ainsi que par la l\u00e9gislation douani\u00e8re, mon\u00e9taire et fiscale en vigueur. Urania Casa d\u2019Aste n\u2019assumera aucune responsabilit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9gard des adjudicataires au sujet de toute restriction \u00e0 l\u2019exportation des lots adjug\u00e9s ni \u00e0 l\u2019\u00e9gard de toute licence ou permis que l\u2019adjudicataire d\u2019un lot doit obtenir conform\u00e9ment \u00e0 la loi italienne. L\u2019adjudicataire, en cas de l\u2019exercice du droit de pr\u00e9emption par l\u2019Etat, ne pourra exiger d\u2019Urania Casa d\u2019Aste ou du vendeur aucun remboursement des int\u00e9r\u00eats sur le prix des commissions d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9es.<\/p>\n
13. Les lots marqu\u00e9s dans le catalogue avec un ast\u00e9risque (*) sont assujettis \u00e0 la TVA de la mani\u00e8re suivante: 22% sur la r\u00e9tribution nette des ench\u00e8res et 22% sur le prix d\u2019adjudication. Ces lots seront vendus hors du r\u00e9gime de la marge b\u00e9n\u00e9ficiaire\u00a0<\/b>, en cons\u00e9quence les parties oblig\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9mission de la facture recevront, avec le compte rendu\u00a0<\/b>, une liste des noms des acqu\u00e9reurs afin de proc\u00e9der \u00e0 la facturation. La TVA sur le prix d\u2019adjutication est remboursable seulement sur exportation \u00e9prouv\u00e9e hors Union, effectu\u00e9e dans les trois mois de la date de la vente et dont la documentation, conform\u00e9ment \u00e0 la loi italienne, a \u00e9t\u00e9 re\u00e7ue par Urania Casa d\u2019Aste dans les quatre mois de cette date. La TVA sur les commissions et sur le prix d\u2019adjudication n\u2019est pas applicable aux assujettis non italiens r\u00e9sidents dans des pays de l\u2019Union.<\/p>\n
14. Au cas o\u00f9 Urania Casa d\u2019Aste a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9e d\u2019une pr\u00e9tention eventuelle ou droit de tiers relatif \u00e0 la propriet\u00e9, la possession et la d\u00e9tention d\u2019un ou plusieurs lots, elle pourra, de fa\u00e7on discr\u00e9tionnaire, garder ces lots en demeure\u00a0du r\u00e8glement des litiges ou pendant la p\u00e9riode consid\u00e9r\u00e9e raisonnablement n\u00e9cessaire au r\u00e8glement.<\/p>\n
15. Les pr\u00e9sentes conditions de vente sont consid\u00e9r\u00e9es comme pleinement et tacitement accept\u00e9es par les participants aux ench\u00e8res et sont \u00e0 disposition sur demande de toute partie int\u00e9ress\u00e9e. Pour tout litige relatif aux pr\u00e9sentes conditions et \u00e0 la conduite de l\u2019ench\u00e8re la loi italienne sera appliqu\u00e9e et seul le tribunal de Parma sera comp\u00e9tent, sauf la facult\u00e9 d\u2019Urania Casa d\u2019Aste d\u2019agir devant le tribunal du d\u00e9fendeur.<\/p>\n
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