– Mandat de vente
Au cas où vous décidez de nous confier vos biens pour les vendre, Urania Casa d’Aste vous aidera dans toutes les procédures. Lors de la livraison des objets, vous recevrez un document (mandat de vente) contenant la liste des biens, les prix de réserve, la commission et les frais d’assurance éventuels, photos et transport, aussi bien que la date de vente prévue. Un papier d’identité et le NIF devront être présentés pour en prendre note sur les registres de Sécurité Publique gardés dans nos bureaux.
Le mandat de vente est de représentation donc Urania Casa d’Aste ne remplace pas le mandant dans les relations avec les tiers.
– Le prix de réserve
Le prix de réserve est le prix minimum (brut des commissions), arrêté avec le vendeur, auquel l’objet confié peut être vendu.
Ce prix est confidentiel et sera sauvegardé par le commissaire-priseur pendant la vente aux enchères. Au cas où ce prix n’est pas atteint, le lot résultera invendu.
– Commissions
Sur le prix d’adjudication des lots vendus, les commissions d’Urania Casa d’Aste sont calculées de la façon suivante:
jusqu’à 2.999,00 € – 15% du prix d’adjudication
égal ou supérieur à 3.000,00 € – 11 % du prix d’adjudication
– Le droit de suite
Le Décret Législatif n. 118 du 13 Février 2006 prévoit le droit aux auteurs d’œuvres et de manuscrits et à leurs héritiers, à un pourcentage sur le prix de chaque vente, successive à la première, de l’oeuvre originale, le soit-disant “droit de suite”.
Ce pourcentage est dû au cas où le prix de vente est supérieur à 3.000 € et il est ainsi établi:
1. 4% du prix de vente entre 3.000 € et 50.000 €;
2. 3% du prix de vente entre 50.000,01 € et 200.000 €;
3. 1% du prix de vente entre 200.000,01 € et 350.000 €;
4. 0,5% du prix de vente entre 350.000,01 € et 500.000 €;
5. 0,25% du prix de vente supérieur à 500.000 €
Urania Casa d’Aste est tenue de verser le “droit de suite” pour compte des vendeurs à la Societé italienne des auteurs et éditeurs (SIAE). Cette rétribution n’est pas incluse dans les commissions payées par le vendeur pour les lots vendus.
– Frais suppleméntaires
Une contribution forfaitaire de 5,00 € sera demandée pour les frais d’assurance, la garde et l’insertion dans le catalogue pour chaque lot inséré, seulement en cas de vente.
– Communications
Après la vente aux enchères une liste de tous vos lots avec les résultats sera envoyée.
Les lots invendus pourront être enlevés ou, sous réserve d’accord préalable, gardés chez Urania Casa d’Aste pendant 30 jours, durée pendant laquelle ils pourront être ancore vendus en gré à gré sur la base de la mise à prix.
– Liquidation du produit
Après 30 jours de la date de la vente aux enchères et après l’encaissement effectif, la liquidation aura lieu contre l’émission d’une facture contenant les commissions détaillées et les frais débités.